Les commissions administratives paritaires (CAP) sont les instances de représentation des personnels titulaires de la fonction publique, c’est-à-dire des fonctionnaires. Il en existe une pour chaque catégorie (A, B et C). Elles traitent des sujets relatifs aux carrières individuelles. Les représentants du personnel y sont élus pour 4 ans.

Les CAP sont appelées à émettre des avis et à formuler des propositions à destination de l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination afin d’éclairer la décision que celui-ci entend prendre. La consultation de la CAP doit intervenir préalablement aux actes individuels de gestion des fonctionnaires territoriaux tels que prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les principaux cas de saisine des commissions sont présentés dans un règlement intérieur et concernent: la carrière, le temps de travail et la formation.

La CAP peut se constituer en formation disciplinaire afin de rendre des avis sur des questions d’ordre individuel en matière disciplinaire des fonctionnaires relevant de la même catégorie (A, B ou C), sans distinction de corps ou cadre d’emplois et de grade (article L 263-1 du CGFT).

Représentants CGT élus pour la période 2023-2026 :