Un projet de loi et actuellement en cours de discussion. Appelé projet de loi 3D : décentralisation, différenciation, déconcentration, il vise 3 objectifs : Parfaire la décentralisation: consistant à transférer des compétences de l’État vers les collectivités, la décentralisation s’est faite en […]
La DGFAP a publié les statistiques relatives aux 3 fonctions publiques à partir des données de 2017. La France compte 5,53 millions d’agents publics. Concernant les femmes : * 64.5% des fonctionnaires sont des femmes. * Sans surprise, les filières les […]
Le décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 vient modifier les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant Ce décret est pris pour l’application de la loi transformation de la fonction publique […]
À connaître 1.5 millions de jour de carence ont été prélevés dans la FPT en 2018 (Bulletin d’information statistique de la DGCL, n°140, décembre 2019) Défenseur des droits, décision n° 2019-313 du 19 décembre 2019 ; le refus d’inscrire un agent […]
À connaître Le dialogue social redessine par la loi de transformation de la fonction publique / Magnaval, Olivier Briere, Maude. – In : Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 14 octobre 2019, Etude, 2273, n° 41, p. 15-20 Le rapport […]
À connaître Un rapport de l’assemblée nationale (n°2082) du 27 juin 2019 dresse un état des lieux de la radicalisation dans les services publics. Le rapport annuel de l’observatoire de la laïcité 2018-2019 est paru en juin 2019. Textes réglementaires […]
