Le Comité Social Territorial en formation plénière est consulté pour avis sur :
– Les projets relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services ;
– Les projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels ;
– Le projet de plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;
– Les orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire et aux critères de répartition y afférents ;
– Les orientations stratégiques en matière d’action sociale ainsi qu’aux aides à la protection sociale complémentaire ;
– Le rapport social unique ;
– Les plans de formations ;
– La fixation des critères d’appréciation de la valeur professionnelle ;
– Les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu’ils s’intègrent dans le cadre d’un projet de réorganisation de service ;
– Les règles relatives au temps de travail et au compte épargne-temps des agents publics territoriaux.

Le Comité Social Territorial débat, à titre d’information, chaque année sur :
– Le bilan de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion, sur la base des décisions individuelles ;
– L’évolution des politiques des ressources humaines, sur la base du rapport social unique ;
– La création des emplois à temps non complet ;
– Le bilan annuel de la mise en œuvre du télétravail ;
– Le bilan annuel des recrutements effectués au titre du PACTE ;
– Le bilan annuel du dispositif expérimental d’accompagnement des agents recrutés sur contrat et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A et B ;
– Les questions relatives à la dématérialisation des procédures, aux évolutions technologiques et de méthode de travail des services et à leurs incidences sur les agents ;
– Le bilan annuel relatif à l’apprentissage ;
– Le bilan annuel du plan de formation ;
– La politique d’insertion, de maintien dans l’emploi et d’accompagnement des parcours professionnels des travailleurs en situation de handicap ;
– Les évaluations relatives à l’accessibilité des services et à la qualité des services rendus ;
– Les enjeux et politiques en matière d’égalité professionnelle et de prévention des discriminations

Représentants CGT élus pour la période 2023-2026 :