Actualités
Pose de congés obligatoire : l’UFICT écrit au Président de la Métropole
Monsieur le Président, L’ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020, relative à la prise de jours de congés et de RTT dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale est à peine parue que l’administration de la Métropole […]
Veille réglementaire n°4 (avril 2020)
À connaître 1.5 millions de jour de carence ont été prélevés dans la FPT en 2018 (Bulletin d’information statistique de la DGCL, n°140, décembre 2019) Défenseur des droits, décision n° 2019-313 du 19 décembre 2019 ; le refus d’inscrire un agent […]
Pandémie Coronavirus : Courriers du groupement CGT au président et à l’administration concernant les agents de l’Unité Nettoiement Mécanisée (UNM) de Gerland
Monsieur le Président, La situation vécue par les agents de l’Unité Nettoiement Mécanisée (UNM) a Gerland n’est pas celle décrite dans le compte compte-rendu du 3 avril 2020 de la DRH/relations sociales. Affirmer que les mesures barrières sont respectées à […]
Veille réglementaire n°3 (janvier 2020)
À connaître Le dialogue social redessine par la loi de transformation de la fonction publique / Magnaval, Olivier Briere, Maude. – In : Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 14 octobre 2019, Etude, 2273, n° 41, p. 15-20 Le rapport […]
Vers la fin des CAP, du système paritaire et du statut ! (tribune de janvier 2020)
Dans un décret n°2019-1265 paru le 1er décembre au Journal officiel, le gouvernement redéfinit les attributions des CAP et instaure des règles et des procédures pour l’édiction des lignes directrices de gestion dans les 3 versants de la fonction publique.Dans […]