Veille réglementaire n°4 (avril 2020)

À connaître 1.5 millions de jour de carence ont été prélevés dans la FPT en 2018 (Bulletin d’information statistique de la DGCL, n°140, décembre 2019) Défenseur des droits, décision n° 2019-313 du 19 décembre 2019 ; le refus d’inscrire un agent […]